Conditions de vente

CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ACHAT SUR

www.obishoes.fr

1. QUEL EST L'OBJET DE CE DOCUMENT ?

Le présent document et les autres mentionnés dans celui-ci établissent les conditions qui régissent l'utilisation de ce site web et la vente des produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions, notre Politique relative aux cookies et nos Politiques de protection des données avant d'utiliser ce site web car, en utilisant ce site web ou en passant une commande, vous acceptez ces Conditions et les politiques susmentionnées. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

La vente d'articles via ce site web est effectuée sous le nom OBI SHOES par O-BI OINETAKOAK S.L, dont l'adresse est Polígono Mallutz 5, Pabellón 25 CP 20240 Ordizia (GIPUZKOA), NIF B75014373, téléphone 943041010 et info@obishoes.fr

3. INFORMATIONS SUR LE CONTENU DU SITE WEB

Le propriétaire du site web est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par des tiers extérieurs à celui-ci.

Le site web peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exercer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site ainsi qu'à d'autres fins comme détaillé dans la Politique relative aux cookies.

Depuis le site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le propriétaire du site ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité concernant ces contenus. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si vous estimez qu'il existe sur le site web des contenus susceptibles d'être classés comme tels, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l'accès au site web impossible.

4. INFORMATIONS SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s'y limiter sa programmation, sa modification, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistré dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables des éventuels litiges qui pourraient survenir à leur sujet. En tout état de cause, le fournisseur dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour faire toute sorte d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l'e-mail indiqué ci-dessus.

5. INFORMATIONS SUR LES INFORMATIONS ENVOYÉES À CE SITE WEB

Toutes les informations que vous nous fournissez doivent être véridiques. À cette fin, vous garantissez l'authenticité des données communiquées via les formulaires web. Il vous appartiendra de maintenir toutes les informations fournies constamment à jour afin qu'elles correspondent, à tout moment, à votre situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

Vous devez utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes conditions, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, vous n'utiliserez pas la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif, mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou d'images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

a) soit contraire, viole ou enfreigne les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans les autres normes en vigueur ;

(b) induise, incite ou promeuve des sentiments criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;

(c) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions personnelles, l'âge ou la condition ;

(d) soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l'image de soi des personnes ;

(e) nuise de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

6. ÂGE ET CAPACITÉ

En passant une commande via ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.

En général, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs confiés à leurs soins. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur incombe, c'est pourquoi s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être établis sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et limiter les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

7. DANS QUELS PAYS OFFRONS-NOUS NOS ARTICLES ?

Les articles proposés sur ce site ne sont disponibles qu'à l'expédition sur le territoire français.

8. QUELLES ÉTAPES SUIVRE POUR EFFECTUER L'ACHAT ?

ÉTAPES SUR LE WEB

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur le bouton « PAYER ou équivalent ». Vous recevrez alors un e-mail de confirmation de la réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Nous vous informerons également par e-mail que le produit est en cours d'expédition (la « Confirmation d'expédition »).

PRIX ET PAIEMENT

Les prix sur le site web incluent la TVA (si une autre taxe est applicable, elle serait indiquée), mais excluent les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total dû.

Les FRAIS D'EXPÉDITION chez Obi shoes sont de 5,95 € et nous proposons deux méthodes d'expédition afin que vous puissiez choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins :

- Retrait en Point Pack

- Livraison à domicile

Les prix peuvent changer à tout moment, mais toute modification n'affectera pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation de commande. Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci auront été ajoutés à votre panier et l'étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De plus, pendant le processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les données de votre commande.

En outre, vous disposez d'un détail de toutes les commandes passées dans la section Mon compte.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement mis à disposition, en particulier :

- Carte de crédit : Si vous souhaitez effectuer le paiement par carte de crédit, le système de paiement 3DSecure sera utilisé. Il s'agit de la nouvelle méthode de paiement développée par VISA et MASTERCARD qui permet d'effectuer des achats sécurisés sur Internet et authentifie l'acheteur comme le titulaire légitime de la carte utilisée.

- PayPal : PayPal est un moyen simple et sécurisé de payer en ligne. PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières au moment de la transaction. Vous avez également la possibilité d'effectuer vos achats en saisissant uniquement votre e-mail et votre mot de passe PayPal.

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations par leur émetteur, mais si ladite entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des éventuels retards ou non-livraisons et le contrat ne pourra pas être formalisé.

Lorsque le montant d'un achat a été débité de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro d'une carte de paiement, son titulaire peut demander l'annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les inscriptions correspondantes de débit et de remboursement dans les comptes du fournisseur et du titulaire sont effectuées dans les plus brefs délais.

Cependant, si l'achat a été effectivement effectué par le titulaire de la carte et que l'obligation de remboursement n'était pas une conséquence de l'exercice du droit de rétractation ou de résolution et que, par conséquent, il a indûment demandé l'annulation du débit correspondant, il sera tenu d'indemniser O-BI OINETAKOAK S.L pour les dommages causés à la suite de cette annulation.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET FACTURATION

Conformément à la réglementation communautaire régissant la taxation de la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce électronique, la livraison des articles se trouve à l'adresse du destinataire, de sorte que le taux de TVA en vigueur dans chaque pays s'applique. Par conséquent, le taux de TVA en vigueur en Espagne sera appliqué lorsque la livraison des articles a lieu sur le territoire d'application de la taxe. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur dans chaque pays en fonction de l'article spécifique en question. Vous nous autorisez expressément à émettre la facture au format électronique, bien que vous puissiez indiquer à tout moment votre volonté de recevoir une facture au format papier, auquel cas nous émettrons et enverrons la facture dans ce format.

LIVRAISON

Sauf circonstances découlant de la personnalisation des produits, ou circonstances imprévues ou extraordinaires, nous vous enverrons la commande composée du/des produit(s) relatif(s) dans chaque Confirmation d'expédition dans le délai indiqué sur le site web selon le mode d'expédition sélectionné et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de commande.

Cependant, nonobstant ce qui précède, notre engagement est la livraison dans un délai maximum de 7 jours.

Si, pour une raison quelconque, nous n'avons pas pu respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette circonstance et vous donnerons la possibilité de fixer une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement complet du prix payé.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été « livrée » au moment où vous – ou un tiers désigné par vous – acquérez la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature du reçu de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Si vous choisissez la livraison en bureau, vous recevrez un message dès son arrivée. Si le transporteur n'est pas en mesure de livrer votre commande, celle-ci sera retournée à notre entrepôt. Si vous ne prévoyez pas d'être sur le lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez contacter le transporteur pour organiser la livraison un autre jour. Si, 15 jours après que votre commande est disponible pour la livraison, la commande n'a pas été livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous considérerons que vous souhaitez résilier le contrat et nous le considérerons comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous considérons le contrat comme résolu. Veuillez noter que le transport résultant de la résolution peut avoir un coût supplémentaire, nous serons donc autorisés à vous transférer les coûts correspondants.

TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ

Les risques des produits seront à votre charge à partir du moment de la livraison. Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement complet de toutes les sommes dues à leur égard, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu ultérieurement.

9. ARCHIVONS-NOUS CE DOCUMENT ET SERA-T-IL ACCESSIBLE ?

Ce document électronique, sur lequel est formalisé le contrat, restera archivé et accessible via les liens correspondants sur notre site web, situés dans la partie inférieure des différentes pages qui le composent.

10. QUELS MOYENS TECHNIQUES METTONS-NOUS À VOTRE DISPOSITION POUR IDENTIFIER ET CORRIGER LES ERREURS DANS LA SAISIE DES DONNÉES ?

Dans le cas où vous détectez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site web, vous pouvez les modifier dans la section « Mon compte ». En tout état de cause, vous pouvez corriger les erreurs relatives aux données personnelles fournies lors de la procédure d'achat en contactant le service client par téléphone au +34 943041010 ou par e-mail info@obishoes.fr, ainsi qu'exercer le droit de rectification envisagé dans notre Politique de Confidentialité via la même adresse électronique. Ce site web affiche des fenêtres de confirmation dans diverses sections du processus d'achat qui ne permettent pas de poursuivre la commande si les données de ces sections n'ont pas été fournies correctement. De même, ce site web propose les détails de tous les articles que vous avez ajoutés au panier pendant le processus d'achat, de sorte qu'avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les données de votre commande. Si vous détectez une erreur dans votre commande après l'achèvement du processus de paiement, vous devez contacter immédiatement notre service client, par téléphone ou à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus, pour corriger l'erreur.

11. DANS QUELLE LANGUE OU LANGUES EST-IL POSSIBLE DE FORMALISER L'ACHAT ?

Le contrat sera formalisé en langue française.

12. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. S'il y a des difficultés dans l'approvisionnement des produits ou s'il ne reste plus d'articles en stock, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez pu payer.

13. POLITIQUE DE RETOUR

DROIT LÉGAL DE SE RÉTRACTER DE L'ACHAT

Si vous concluez un contrat en tant que consommateur et utilisateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier.

Le délai de rétractation expirera 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle du dernier de ces produits.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer O-BI OINETAKOAK S.L, dont l'adresse est Polígono Mallutz 5, Pabellón 25 CP 20240 Ordizia (GIPUZKOA), ou par e-mail info@obishoes.fr. C'est la décision de se rétracter du contrat, au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je vous informe / nous vous informons* par la présente que je me rétracte de mon / nous nous rétractons de notre* contrat de vente du produit suivant / :

— commandé le*/reçu le*

— nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Date

— Signature (si présenté sur support papier)

(*) Supprimer ce qui ne s'applique pas

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part, nous procéderons au remboursement des paiements que vous avez effectués, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'une méthode d'expédition différente de la méthode la moins coûteuse d'expédition ordinaire que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en disposiez expressément autrement. Nous ne vous facturerons aucune commission à la suite du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du retour des produits, selon l'événement qui se produit en premier.

Les produits doivent être retournés ou remis au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter du contrat.

Le délai sera considéré comme respecté si vous retournez les produits avant la fin du délai de 14 jours.

Vous ne devez couvrir la dépréciation de la valeur des produits que si elle résulte d'une manipulation inappropriée des marchandises lors de l'examen de leur état, de leurs propriétés et de leur fonctionnement.

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter du contrat dont l'objet est la fourniture de l'un des produits suivants :

- Articles personnalisés.

- Marchandises scellées pour des raisons d'hygiène qui ont été ouvertes après la livraison.

Votre droit de rétractation du contrat s'appliquera exclusivement aux produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de celui-ci, des produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés ou qui ont subi des dommages, vous devez donc faire attention au(x) produit(s) pendant qu'ils sont en votre possession.

Veuillez retourner l'article en utilisant ou en incluant tout son emballage d'origine, les instructions et autres documents d'accompagnement. Vous pouvez effectuer des retours par transporteur ou dans un point de retrait. Vous devez nous contacter via notre demande de retour afin que nous puissions organiser le retour. Vous devez remettre la marchandise dans le même colis que celui dans lequel vous l'avez reçue, ou similaire afin de ne pas endommager la couverture de la marchandise sur ce site web.

Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner les articles en port dû, nous aurons le droit de vous facturer tous les coûts que nous pourrions engager.

CHANGEMENT DE TAILLE

Dans les cas où vous décidez de changer la taille, la couleur ou le modèle du produit acheté, sans préjudice du droit de rétractation qui vous assiste légalement et contractuellement, vous devez retourner les articles et passer une nouvelle commande. Une fois que le retour a été reçu et traité dans notre entrepôt, nous procéderons au paiement du montant des articles retournés.

La nouvelle commande sera régie par les dispositions des Conditions d'achat, y compris celles relatives à l'exercice du droit de rétractation. N'oubliez pas qu'au-delà de 14 jours à compter de la Demande de retour sur le site web, sans avoir retourné par les moyens que nous mettons à votre disposition le produit acheté en premier lieu, nous serons autorisés à rejeter la demande, sans préjudice des dispositions des Conditions d'achat.

RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Dans les cas où vous estimez qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme aux dispositions du contrat, vous devez nous contacter immédiatement par nos canaux de contact en fournissant les données du produit, ainsi que le dommage qu'il subit et nous vous indiquerons comment procéder. Le produit peut être retourné dans l'un de nos magasins ou via un transporteur que nous indiquerons. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable s'il convient de le rembourser ou de le remplacer (le cas échéant). Le remboursement ou le remplacement de l'article sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail de confirmation que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est approprié. Les montants payés pour les produits qui sont retournés en raison d'un défaut ou d'une défectuosité, lorsqu'ils existent réellement, seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison engagés pour livrer l'article et les coûts que vous auriez engagés pour nous le retourner. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé pour payer l'achat.

14. QUELLES GARANTIES AVEZ-VOUS ?

Si vous concluez un contrat en tant que consommateur et utilisateur, nous vous offrons des garanties sur les produits que nous commercialisons via ce site web, dans les conditions légalement établies pour chaque type de produit, en répondant, par conséquent, du défaut de conformité de celui-ci qui se manifeste dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit. Il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition que (i) ils soient conformes à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web, (ii) ils soient adaptés aux usages auxquels les produits du même type sont normalement destinés et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type auxquelles on peut raisonnablement s'attendre. En ce sens, si l'un des produits n'est pas conforme au contrat, vous devez nous en informer en suivant la procédure décrite dans la section précédente et par l'un des moyens de communication prévus à cet effet.

Les produits que nous vendons peuvent souvent présenter les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que la variation du veinage, de la texture, des nœuds et de la couleur, ne doivent pas être considérées comme des défauts ou défectuosités. Au contraire, leur présence doit être comptée et appréciée. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect individuel du produit.

En raison de la nature particulière des chaussures, elles sont soumises à l'usure normale due à l'utilisation qui ne peut être considérée comme une cause de non-conformité aux fins de la présente clause.

15. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Toutefois, sauf disposition contraire de la loi, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine : i. perte de revenus ou de ventes : ii. perte d'activité ; III. perte de profits ou perte de contrats ; iv. perte d'économies prévues ; v. perte de données ; et vi. perte de temps de gestion ou d'heures de bureau.

En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site web, sauf indication contraire sur ce site web.

16. COMMENT COMMUNIQUERONS-NOUS ET SEREZ-VOUS INFORMÉ ?

Sans préjudice des communications par d'autres moyens (téléphone par exemple) pour résoudre des problèmes simples, la réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soit sous forme écrite. En utilisant ce site web, l'utilisateur accepte que la plupart de ces communications avec nous seront électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site web. À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons électroniquement sont conformes aux exigences légales pour être sous forme écrite. Cette condition ne portera pas atteinte à vos droits reconnus par la loi.

Les notifications que vous nous envoyez doivent être envoyées via notre adresse e-mail indiquée dans cet avis. Conformément aux dispositions du paragraphe précédent et sauf indication contraire, nous pouvons vous envoyer des communications à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale fournie au moment de la commande. Les communications seront considérées comme reçues et correctement effectuées en même temps qu'elles sont publiées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'expédition de toute lettre. Pour prouver que la notification a été effectuée, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, qu'elle avait l'adresse correcte, qu'elle a été correctement timbrée et qu'elle a été dûment remise au bureau de poste ou à une boîte aux lettres et, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée par le destinataire.

17. INFORMATIONS SUR LA CESSION DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

Le contrat lie tant vous que nous, ainsi que nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou autrement transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou autrement transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant sa durée. Pour éviter toute ambiguïté, ces transferts, cessions, charges ou autres transferts ne porteront pas atteinte aux droits qui, le cas échéant, en tant que consommateur, vous ont été reconnus par la loi ni n'annuleront, ne réduiront ou ne limiteront d'une autre manière les garanties, expresses ou tacites, que nous aurions pu vous accorder.

18. INFORMATIONS SUR LES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables des défaillances ou retards dans l'exécution de l'une quelconque des obligations contractées, lorsque ceux-ci sont dus à des événements indépendants de notre contrôle raisonnable (« Force majeure »). Les cas de force majeure comprennent tout acte, événement, manquement à l'exercice, omission ou accident qui est indépendant de notre contrôle raisonnable et, entre autres, les éléments suivants : a. Grèves, lock-out ou autres actions syndicales. b. Émeutes civiles, révoltes, invasions, menaces ou attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre. c. Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies ou toute autre catastrophe naturelle. d. Impossibilité d'utiliser les trains, navires, avions, moyens de transport ou autres moyens de transport, publics ou privés. e. Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés. f. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique. Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant la période où l'Événement de Force Majeure se poursuit et nous bénéficierons d'une prolongation du délai pour nous acquitter de ces obligations pour une durée égale à la durée du Cas de Force Majeure. Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour mettre fin à l'Événement de Force Majeure ou pour trouver une solution qui nous permette d'exécuter nos obligations malgré l'Événement de Force Majeure.

19. RENONCIATIONS

Le défaut d'exigence de notre part de l'accomplissement strict par vous de l'une quelconque des obligations contractées par vous en vertu d'un contrat ou des présentes Conditions ou le défaut d'exercice par nous des droits ou actions qui peuvent nous correspondre en vertu dudit contrat ou des Conditions, ne renoncera ni ne limitera ces droits ou actions ni ne vous dégagera de ces obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou une action particulière ne constituera une renonciation à tout autre droit ou action découlant d'un contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat n'aura d'effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle soit formalisée et communiquée par écrit conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.

20. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions d'un contrat est déclarée nulle par une résolution définitive émise par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.

21. ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions et tout document expressément cité dans celles-ci constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'objet des présentes Conditions et remplacent tout autre accord, entente ou promesse préalablement convenu entre les deux parties verbalement ou par écrit. Les deux parties reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être appuyées sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait être déduite de toute déclaration ou écrit dans les négociations conclues par les deux avant celui-ci, sauf mention expresse dans les présentes Conditions. Ni vous ni nous n'aurons aucun recours contre toute déclaration incertaine faite par l'autre partie, verbale ou écrite, avant la date d'un contrat (à moins que cette déclaration incertaine n'ait été faite de manière frauduleuse) et le seul recours de l'autre partie sera pour rupture de contrat conformément aux présentes Conditions.

22. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications introduites ne seront pas rétroactives et, sauf exceptions selon le cas spécifique, seront applicables après 30 jours à compter de la date de leur publication dans la section correspondante. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site web.

23. LÉGISLATION APPLICABLE ET FOR COMPÉTENT

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits à travers celui-ci seront régis par la loi espagnole. Tout litige découlant ou lié à l'utilisation du site web ou de ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux du district correspondant à la ville d'Ordizia – GIPUZKOA (Espagne).

Si vous concluez un contrat en qualité de consommateur, les dispositions du paragraphe précédent ne porteront pas atteinte à la protection que, dans ces conditions, vous fournissent les dispositions qui ne peuvent être exclues par accord en vertu de la loi de votre pays.

24. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, RÉCLAMATIONS ET PLAINTES

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer ces commentaires et suggestions, ainsi que toutes questions, réclamations ou plaintes, via nos canaux de contact ou l'adresse postale ou e-mail indiquée dans la clause 2 des présentes Conditions. En outre, nous disposons de formulaires de réclamation officiels à la disposition des consommateurs et utilisateurs. Vous pouvez les demander via nos canaux de contact. Vos réclamations et plaintes auprès de notre service client seront traitées dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans le délai fixé par la loi. Si, en tant que consommateur, vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous envoyer vos réclamations via notre adresse e-mail afin de demander une résolution extrajudiciaire des litiges. En ce sens, si l'acquisition a été conclue en ligne via notre site web, conformément au règlement n° 524/2013 de l'UE, nous vous informons que vous avez le droit de demander chez nous une résolution extrajudiciaire des litiges de consommation accessible via l'adresse Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/. (REMARQUE : Actuellement, le système précédent a été abrogé par le RÈGLEMENT (UE) 2024/3228 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024, mais les consommateurs au sein de l'UE disposent de plusieurs voies de recours, consultables à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu)

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer O-BI OINETAKOAK S.L, dont l'adresse est Polígono Mallutz 5, Pabellón 25 CP 20240 Ordizia (GIPUZKOA), ou par e-mail info@obishoes.fr. FR la décision de se rétracter du contrat, au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :